Conditions Générales

Conditions Générales de vente

 

La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées si nous ne les avons pas explicitement acceptées par écrit.

PRIX – Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont modifiables sans avis préalable, et ne nous engagent pas. Sauf indications contraires, les prix indiqués sur nos propositions, tarifs, confirmations, circulaires, s’entendent sans engagement et sont susceptibles de révision. Nos articles sont toujours débités au cours du jour de livraison.

Les prix sont révisables en fonction des variations des conditions économiques et/ou conformément aux formules en usage dans la Profession, sauf stipulations spéciales (marchés-devis).

Nos offres ne sont valables que pendant un délai maximum de quinze jours à dater de leur envoi, sauf conditions particulières.

Les propositions faites par nos Agents ou Représentants et les prix portés sur nos catalogues et tarifs ne sont qu’approximatifs, seule une confirmation écrite de notre part nous engage.

DELAIS – Les délais sont observés dans la limite du possible. Sauf convention contraire, formellement stipulée dans la commande et acceptée expressément par écrit, aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de retard.

Les délais convenus seront prolongés en cas d’arrêt total ou partiel de nos ateliers pour grève, incendie, inondations, difficultés de transport, accident de fabrication, manque de matières premières par suite de carence de nos fournisseurs ou toute autre cause considérée comme cas de force majeure.

EXPEDITIONS – Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur, suivant les stipulations prévues à l’article 105 du Code du Commerce, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera admise.

 

GARANTIE – En ce qui concerne les quantités livrées, les réclamations ne pourraient être examinées que si elles sont présentées dans un délai de quinze jours après réception de l’envoi.

OUTILLAGE– Lorsque la fabrication nécessite la création d’un outillage, la propriété de cet outillage restera acquise au vendeur, sauf stipulation contraire.

ANNULATION-En cas d’annulation ou de suspension de commande d’outillage, il sera établi un relevé de frais d’études et de réalisation engagés. Le montant en sera communiqué au client et débité à son compte.

En cas d’annulation ou de suspension de commande de marchandise, tous les articles expédiés terminés ou en cours de fabrication seront livrés et facturés. En outre, pour les fabrications sur plans ou spécifications clients et pour toutes commandes hors catalogue, les acomptes qui auront pu être demandés nous resteront acquis.

RETOURS-Tout retour de marchandises est soumis à accord préalable, et lorsque nous acceptons des retours, nous ne pourrons donner avoir que si les marchandises nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées, et aprés vérification et acceptation par nous en nos magasins, sous réserve que ce retour ne contredise pas nos accords contractuels et le contrôle réception par l’acheteur dans la limite des responsabilités des deux parties.

En tout état de cause, tout retour non justifié ne pourra donner lieu au remboursement de l’acompte versé.

ACOMPTES-Pour les fabrications sur plan ou spécifications clients et pour toutes commandes hors catalogue donnant lieu à acompte, l’enregistrement des commandes ne sera effectif qu’à la réception de cet acompte.

CONDITIONS DE PAIEMENT– Le règlement de nos factures s’effectue au comptant net et sans escompte, sauf stipulations contraires. Escompte pour paiement anticipé 1% mois. Le nom paiement d’une facture ou d’une traite à l’échéance exacte entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et sans mise en demeure, et la perception d’une indemnité de 1,5% par mois de retard, au titre des intérêts et agios.

FACTURATION MINIMUM-Pour toutes commandes ou tous achats comptoir inférieurs à des seuils minima fixés périodiquement dans le cadre de nos tarifs, aucune remise ne sera accordée.

En outre, les commandes expédiées et les achats comptoir inférieurs à ces seuils subiront un forfait de facturation selon tarifs.

CLAUSE PENALE-De plus, de convention expresse, les montants impayés recouvrés par voie contensieuse subiront de plein droit majoration de 15% H.T. outre frais judiciaires.

CLAUSE RESERVE DE PROPRIETE-La livraison des marchandises implique le transfert des risques de dommages et de responsabilité de l’acheteur. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. Toutes dénonciations, renonciations ou clauses contraires sont réputées non opposables dés que l’acheteur ne les a pas expressément signifiées préalablement à la livraison.

CONTESTATION-Tout litige, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce dont relève le siège social de la Société. Les acceptations, traites, mandats n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Toutes clauses précisées dans les lettres ou bons de commande de nos clients, et contraires aux clauses ci-dessus, ne peuvent nous être imputées, si elles n’ont fait l’objet d’un accord préalable par écrit de notre part.